Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur cette plateforme sont traitées par :

Maison BONAPARTE — Art de Vivre
SIREN : 839 121 126
Domaine de Terre Blanche, 104 impasse des Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes
Représentant : Cynthia CALCAGNI (Présidente)

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Le point de contact pour toute question relative à vos données est la Direction (voir §7).

Selon votre relation avec la Maison BONAPARTE, vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale :

• Gestion RH & paie des salariés
  Gérer la relation de travail des salariés (assistantes + comptable).
  Base légale : Exécution d'un contrat · Obligation légale
• Pointeuse / décompte du temps de travail
  Décompter le temps de travail et la présence (CCN IDCC 1527), gérer heures sup. & écarts.
  Base légale : Obligation légale · Intérêt légitime
• Gestion des consultants indépendants
  Gérer les consultants (agents commerciaux) : contrat, commissions, documents réglementaires.
  Base légale : Exécution d'un contrat · Obligation légale
• Recrutement de consultants
  Sourcing et évaluation de candidats consultants.
  Base légale : Intérêt légitime · Exécution d'un contrat
• Gestion des dossiers de transaction (clients vendeurs & acquéreurs)
  Exécuter les mandats de vente / recherche et la transaction jusqu'à l'acte.
  Base légale : Exécution d'un contrat · Obligation légale
• LCB-FT : vigilance & déclarations de soupçon TRACFIN
  Satisfaire aux obligations de lutte anti-blanchiment (vigilance, PPE, gel des avoirs, GAFI, déclaration de soupçon).
  Base légale : Obligation légale
• Comptabilité & facturation
  Émettre / suivre factures, commissions, parrainage, comptes annuels.
  Base légale : Obligation légale · Exécution d'un contrat
• Prospection & rapprochement acquéreurs
  Identifier des acquéreurs en recherche et les rapprocher de biens (miroir Apimo).
  Base légale : Intérêt légitime · Consentement
• Marketing & production visuelle (studio, reels)
  Produire visuels / annonces / reels pour les biens et la marque.
  Base légale : Intérêt légitime · Consentement
• Boutique (commandes)
  Traiter les commandes de la boutique interne.
  Base légale : Exécution d'un contrat · Obligation légale
• Formation e-learning
  Diffuser et suivre la formation des consultants.
  Base légale : Intérêt légitime · Exécution d'un contrat
• Messagerie & espace dossier partagé
  Communiquer avec clients / tiers et partager les pièces du dossier via lien magique.
  Base légale : Exécution d'un contrat · Intérêt légitime
• Sécurité, gestion des accès & journalisation
  Garantir la sécurité, tracer les accès, prouver l'intégrité (accountability art. 5.2).
  Base légale : Obligation légale · Intérêt légitime
• Messagerie intégrée Microsoft 365 (miroir des boîtes)
  Permettre aux collaborateurs d'envoyer et recevoir leurs emails professionnels directement dans My Bonaparte (sans Outlook), conserver l'historique et rattacher les échanges aux dossiers.
  Base légale : Intérêt légitime · Exécution d'un contrat
• Assistant IA « Diane » (traitement des mails, pièces et rédaction)
  Assister les collaborateurs dans leur travail quotidien : résumer les derniers emails, repérer les messages urgents, proposer un brouillon de réponse, analyser les pièces d'un dossier, aider à la rédaction, et guider dans l'utilisation de l'application.
  Base légale : Intérêt légitime
• Sites de biens · demandes de contact des visiteurs
  Publier un site web public dédié à un bien en vente et recueillir les demandes de contact des visiteurs intéressés (demande de visite, d'information ou du prix).
  Base légale : Intérêt légitime

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de la Maison BONAPARTE selon leur rôle, au notaire chargé de votre dossier le cas échéant, et à nos prestataires techniques (sous-traitants) agissant sur nos instructions :

• Apimo — Logiciel immobilier
• MyNotary — Gestion dossiers / actes
• Axonaut — Facturation
• Efficiale — Contrôle LCB-FT
• YouSign — Signature électronique
• Resend — Envoi d'emails
• Cloudflare R2 — Stockage de fichiers
• Anthropic — IA (assistante Diane — mails/pièces/rédaction —, Atelier, vision, synthèses LCB-FT)
• fal.ai / Kling / Veo — Génération vidéo (reels)
• Stripe — Paiement boutique
• Microsoft 365 (Graph) — Messagerie intégrée (boîtes mail des collaborateurs)

Nos serveurs et notre base de données sont hébergés en France. Le stockage des fichiers est situé en Europe de l'Ouest.

Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) :

• Resend (Envoi d'emails)
• Cloudflare R2 (Stockage de fichiers)
• Anthropic (IA (assistante Diane — mails/pièces/rédaction —, Atelier, vision, synthèses LCB-FT))
• fal.ai / Kling / Veo (Génération vidéo (reels))
• Stripe (Paiement boutique)
• Microsoft 365 (Graph) (Messagerie intégrée (boîtes mail des collaborateurs))

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de nos obligations légales, notamment :

• Dossiers de transaction et pièces (lutte anti-blanchiment) : 5 ans après la clôture.
• Registre des mandats (loi Hoguet) et pièces comptables : 10 ans.
• Prospects sans relation contractuelle : 3 ans après le dernier contact.
• Candidatures non retenues : 2 ans.
• Bulletins de paie et données RH : selon les délais légaux (5 ans).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation) ;
• Droit à la limitation et d'opposition (notamment à la prospection) ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement s'y fonde.

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois si la demande est complexe). Une vérification d'identité proportionnée peut vous être demandée.

Pour exercer vos droits ou pour toute question : c.calcagni@bonaparte-artdevivre.com, ou par courrier à : Maison BONAPARTE — Art de Vivre, Domaine de Terre Blanche, 104 impasse des Grandes Terrasses, 83440 Tourrettes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

En qualité de professionnel de l'immobilier, la Maison BONAPARTE est soumise à des obligations légales de vigilance (Code monétaire et financier). Certaines données sont traitées à ce titre. Pour ce traitement particulier, le droit d'accès s'exerce de manière indirecte, auprès de la CNIL, conformément à la loi.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles, authentification renforcée, contrôle des accès par rôle, journalisation, et hébergement sur des infrastructures sécurisées situées dans l'Union européenne.